1. Introduction
1.1 Contrat
Vous reconnaissez qu’en accédant à notre site ou en utilisant l’un de nos services que, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Youth Talent Agency SAS (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “se connecter” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.
Services
Le présent Contrat s’applique à Profile-check.net, aux applications de la marque Profile-check.net et aux autres sites, applications, communications et autres services en lien avec Youth Talent Agency SAS qui déclarent être proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collection hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Ce Contrat s’applique aux deux.
Profile-check.net
Vous concluez le présent Contrat avec Profile-check.net (également désigné par “nous”). Les données personnelles vous concernant fournies à nos Services ou collectées par ou pour ces derniers sont contrôlées par Youth Talent Agency SAS.
1.2 Membres et Visiteurs
Lorsque vous vous inscrivez au Service Profile-check.net, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que visiteur.
1.3 Modification
Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez demander de fermer votre compte et supprimer les informations vous concernant. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
2. Obligations
2.1 Droit aux Services
Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 18 ans.
Afin d’utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes une personne physique dans le cas de référencement dans la partie lauréats et une personne morale dans le cas de référencement dans la partie organismes.
2.2 Votre compte
Membres et titulaires de comptes organisme. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte (comme les lauréats) et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris vos lauréats), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers (par exemple, un accès offert par une école / université dans le cas des associations des lauréats), l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation.
2.3 Règlement
Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Crédits”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants.
2.4 Notifications et messages des Services
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans le Service ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail ou numéro de mobile). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.
2.5 Partage
Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de votre compte. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres utilisateurs ou Visiteurs.
Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.
3. Droits et restrictions
3.1 Votre octroi de licence à Profile-check.net
Dans le cadre de la relation entre vous et Profile-check.net, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou envoyez aux Services, et vous accordez uniquement à Profile-check.net et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante : un droit mondial, cessible et dont une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :
- Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte.
- Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique). Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière.
Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations que vous avez fournies, les stocker et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre compte organisme et ceux de vos lauréats.
3.2 Disponibilité des Services
Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.
Profile-check.net n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
3.3 Restrictions
Profile-check.net se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de CV à corriger par la plateforme.
3.4 Droits de propriété intellectuelle
Profile-check.net se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services peuvent appartenir à des tiers. Les marques, marques de Service, illustrations et logos Profile-check.net utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de Youth Talent Agency SAS.
4. Exonération et limitation de responsabilité
4.1 Absence de garantie
Dans la mesure autorisée par la loi, Profile-check.net et ses sociétés affiliées (et tous ceux avec qui Profile-check.net collabore pour fournir les services) (a) déclinent toute responsabilité ou assertion implicite (par exemple, les garanties de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, d’exactitude des données et d’absence de contrefaçon) ; (b) ne garantissent pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs, et (c) fournissent le service (y compris le contenu et les informations) “en l’état” et “tel que disponible”.
4.2 Exclusion de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi (et à moins que Profile-check.net n’ait conclu un contrat distinct annulant et remplaçant le présent contrat), Profile-check.net et ses sociétés affiliées (et tous ceux avec qui Profile-check.net collabore pour fournir les services) n’assument aucune responsabilité envers vous ou autrui en cas de dommage spécial, accessoire, indirecte, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données, d’opportunités, de réputation, de profits ou de revenus liés aux services.
5. Résiliation
Vous et Profile-check.net pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
- Nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
- Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.
6. Résolution des différends
Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
7. Conditions d’ordre général
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Profile-check.net puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce Contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les Services.
Actualisé le 01 décembre 2023